Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ainsi que de favoriser la réalisation d'une offre de logements abordables nécessaires. » Exposé sommaire : Il s'agit de profiter de la création du pôle scientifique et technologique de Saclay pour favoriser la création d'une offre de logements abordables pour les chercheurs et les salariés du pôle, et d'...

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel analysant les conséquences des prises de participation de l'établissement public de Paris-Saclay dans des entreprises, groupements ou organismes prévues à l'article 21. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.

Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 3 la phrase suivante : « 2° Le collège des représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines ainsi que des représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés installés dans le ressort du périmètre territorial de l'établissement...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 3° Le collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines universitaire, scientifique, ou de leur expérience économique et entrepreneuriale. » Exposé sommaire : Il s'agit de regrouper ces deux collèges dans un collège unique qui privilégie mieux les synergies ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « disposent de la majorité des sièges », les mots : « ont le même nombre de sièges et disposent de la majorité qualifiée des deux tiers ». Exposé sommaire : L'article L. 121-6 du code de l'urbanisme fixe pour les établissements publics fonciers et d'aménagement la règle de composition assurant la présenc...

A la dernière phrase, substituer aux mots : « , parmi les membres du conseil d'administration, », les mots : « après avis conforme du conseil d'administration pris à la majorité des deux tiers et ». Exposé sommaire : Il s'agit de donner au conseil d'administration le pouvoir de choisir son Président directeur Général tout en assurant à cel...

Substituer à la dernière phrase les deux phrases suivantes : « Le conseil d'administration élit son président parmi les membres du deuxième collège. Le directeur général de l'établissement est nommé par décret. » Exposé sommaire : Il apparaît fondamentalement légitime que le conseil d'administration choisisse lui-même son président qui sera ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-cinq ans. » Exposé sommaire : Il est important de fixer la limite d'âge du président du conseil d'administration, qui serait ainsi conforme à celle des établissements publics d'aménagement.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La limite d'âge du président du conseil d'administration est conforme aux prescriptions de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. » Exposé sommaire : La dérogation à la loi n°84-834 qui, selon l'exposé des motifs du présen...

À la première phrase, supprimer les mots : « - directeur général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biens », insérer les mots : « fonciers et ». Exposé sommaire : Depuis des années, nombre de projets d'aménagement n'ont pu entrer au stade opérationnel du fait de la rétention foncière de l'État. S'agissant d'un projet aussi important que Paris-Saclay, il est essentiel qu'une telle réten...

À la dernière phrase, supprimer les mots : « , y compris sur ses filiales, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant les conditions dans lesquelles les sociétés d'économie mixte d'aménagement situées sur les autres pôles scientifiques et technologiques peuvent bénéficier des mêmes compétences que l'établissement public de Paris-S...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La zone de protection naturelle, agricole et forestière est compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d'Île-de-France. » Exposé sommaire : Il est essentiel que l'outil de planification qu'est le SDRIF soit respecté.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « A l'intérieur de l'opération d'intérêt national déterminée par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009, les espaces réservés aux activités agricoles ne peuvent être inférieurs à 2 300 hectares. » Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la cohérence entre le SDRIF approuvé en septembre 2008, la carte des espaces des...

Après le mot : « hectares », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « d'espaces réservés aux activités agricoles. » Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la terminologie utilisée par les acteurs du Plateau de Saclay, repris notamment dans le SDRIF approuvé en septembre 2008 et par la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay en juin...

Après le mot : « concernées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « sont élaborés en application du code forestier. ». Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.