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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le fait que tout ou partie du projet soit piloté par une « Société du Grand Paris ». Ils estiment en effet que l'ensemble des structures nécessaires à une telle réalisation existe déjà, avec toute la légitimité démocratique que requiert tout projet d'aménagemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation de la gouvernance de la Société du Grand Paris, totalement inféodée à l'exécutif. L'établissement public sera dirigé par un directoire dont les membres seront nommés par décret. Le conseil de surveillance sera composé pour moitié ou plus de repré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue un passage en force en prévoyant que la SGP pourra récupérer des terrains de l'Etat et des collectivités à titre gratuit. On voit ainsi mieux comment la valorisation financière de certains terrains pourrait participer en partie le réseau Grand Paris.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation du financement de la « Société du Grand Paris » telle que développée par cet article. Ils soulignent que les collectivités territoriales devront participer massivement au financement du projet sans pour autant y être politiquement associées ou av...

À l'alinéa 5, après le mot : « publics », insérer les mots : « autres que ceux visés à l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'exclure les Offices publics de l'habitat (organismes d'HLM) de la cession gratuite en pleine propriété de leurs biens à l'établissement public « Société du ...

À l'alinéa 5, après la deuxièmep occurrence du mot : « État », insérer les mots : « dans le cadre des procédures qui leur sont propres, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'indiquer expressément que les décisions de transfert devront intervenir selon des modalités conformes au strict respect des règles de gouvernance de chaque entité concernée.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'élaborer » les mots : « de soumettre à la décision des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de replacer les collectivités territoriales dans le processus décisionnel d'aménagement de la région Île-de-France. La Société du Grand Paris ne doit pas être un outil d...

À l'alinéa 5, après le mot : « biens », insérer les mots : « non indispensables à l'accomplissement de leurs missions et ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que ne sont pas cédés à titre gratuit les biens immobiliers détenus par l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui sont indispensables au fonctio...

À l'alinéa 2, après le mot : « élaborer », insérer les mots : « , en étroite concertation avec le syndicat des transports d'Île-de-France, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de replacer le STIF dans le processus de création du réseau de transport.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article organise une ponction sur les Etablissements publics d'aménagement.

Rédiger ainsi la dernière phrase : « Pour les établissements publics dépendant des collectivités locales, les modalités de cette participation sont définies dans les contrats de développement territorial définis à l'article 18. ». Exposé sommaire : Il n'est pas logique de définir cette participation par décret, alors que la loi met en place ...

Rédiger ainsi l'article 8 : « I. - Le Conseil d'administration de la « Société du Grand Paris » est composé de représentants de l'État, des représentants de la région et des départements. Le président du conseil d'administration est élu parmi ses membres. « II. - Les représentants de la région et des départements constituent au moins la moiti...

Substituer aux mots : « L'établissement public : « Société du Grand Paris », les mots : « Le syndicat des transports d'Ile-de-France ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Après le mot : « membres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « élus par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'entre eux la qualité de président. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent démocratiser les instances de gouvernance de la Société du Grand Paris et proposent que les membres du directoire soient...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque les opérations d'investissement ont pour objet le développement, le prolongement ou l'extension de lignes, ouvrages ou installations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, ne peuvent techniquement être confiées qu'au gestionnaire de l'infrastructure, ce gestionnaire d'i...

Supprimer les cinq premières phrases de l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'amendement adopté par la Commission prête à confusion dans la mesure où il peut être interprété comme scindant la RATP en deux entités distinctes suivant le modèle SNCF /RFF qui n'a pas fait ses preuves. Il convient donc de supprimer les dispositions incriminées tout en ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'État » les mots : « de la région et de chaque département ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que les représentants de la région et des départements soient majoritaires au sein du Conseil de surveillance

Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « Sous le contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

I. - Après le mot : « technique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « . Le gestionnaire de l'infrastructure du réseau métro du Grand Paris est responsable de l'aménagement, de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure, garantissant à tout moment le maintien des conditions de sécurité, d'interopérabilité et de continuité du ser...

Après la deuxième occurrence du mot : « surveillance », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.