Amendement N° 254 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
Rédiger ainsi l'article 8 :
« I. - Le Conseil d'administration de la « Société du Grand Paris » est composé de représentants de l'État, des représentants de la région et des départements. Le président du conseil d'administration est élu parmi ses membres.
« II. - Les représentants de la région et des départements constituent au moins la moitié des membres du Conseil d'administration
« III. - Un comité, composé des représentants des communes ou des établissements de coopération intercommunale compétents en matière d'aménagement du territoire ou d'urbanisme dont le territoire est, pour tout ou partie, situé sur l'emprise d'un projet d'infrastructure du réseau de transport public du Grand Paris ou dans le périmètre d'un contrat de développement territorial prévu par l'article 18, est constitué par l'établissement public.
« IV. - Ce comité désigne en son sein des représentants qui sont membres de droit du conseil d'administration et dont le nombre ne peut dépasser un cinquième de celui-ci.
« V. - Un comité consultatif, composé des associations d'usagers du réseau de transport public de la région Ile-de-France, des associations de défense de l'environnement, des représentants des salariés des entreprises de transports en Ile-de-France, des représentants des architectes et urbanistes participant au projet, est constitué par l'établissement public. Ce comité désigne en son sein un délégué qui assiste de droit aux séances du conseil d'administration, peut lui soumettre toute question dont l'examen lui paraît utile et y est entendu à chaque fois qu'il le demande.
« VI. - Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent démocratiser l'instance de gouvernance de la Société du Grand Paris. Ils proposent que cette dernière soit administrée par un conseil d'administration où les représentants des collectivités territoriales occuperaient un nombre majoritaire de sièges. Ils proposent de créer un comité consultatif représentant les usagers d'une part et les architectes et urbanistes d'autre part.
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