Amendement N° 259 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de l'État »
les mots :
« de la région et de chaque département ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que les représentants de la région et des départements soient majoritaires au sein du Conseil de surveillance
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