Amendement N° 245 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 9
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation du financement de la « Société du Grand Paris » telle que développée par cet article.
Ils soulignent que les collectivités territoriales devront participer massivement au financement du projet sans pour autant y être politiquement associées ou avoir un pouvoir décisionnel.
Le choix du recours à l'emprunt ne pourra se faire sans que les franciliens et les usagers des transports en ressentent lourdement les conséquences en terme financier.
La formulation de l'article peut faire craindre une territorialisation de l'impôt, qui en plus d'être socialement injuste, sera anticonstitutionnelle.
Enfin, les auteurs remarquent que ce projet de loi ne tient aucun compte des conclusions développées par la commission Carrez.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.