Amendement N° 256 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
Après le mot :
« membres »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« élus par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'entre eux la qualité de président. ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent démocratiser les instances de gouvernance de la Société du Grand Paris et proposent que les membres du directoire soient nommés par le conseil de surveillance.
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