Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en refusant », les mots : « et de maîtriser ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle : l'étalement urbain se maîtrise plutôt qu'il ne se refuse a priori.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « consultatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Le réseau de transport du Grand Paris vient s'ajouter au réseau de transport existant qui transport déjà quotidiennement plusieurs millions de franciliens. On ne peut pas laisser sous-entendre que le réseau actuel aurait une importance ou une utilité moindre...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel de précision.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « tel que prévu par le » les mots : « dans les communes visées au ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « dans le périmètre des zones sur lesquelles il dispose d'un droit de préemption en application du III du présent article ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision : en l'absence de cette précision, l'amendement supprimerait toute définition du périmètre d'intervention de laSo...

Après la première occurrence de la référence : « livre Ier », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et aux dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la conformité de l'amendement n° 100 à la hiérarchie des normes. En effet, il prévoit actuellement, dans une loi...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et d'amélioration du réseau ». Exposé sommaire : L'amélioration du réseau existant relève de la compétence du STIF. En revanche, l'intention des auteurs de l'amendement de veiller à l'accessibilité du nouveau réseau apporte au texte un complément utile.

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés. » Exposé sommaire : Amendement permettant de satisfaire l'amendement n° 207 tout en retenant la formulation de l'amendement n° 83 plus complète.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « région, », insérer les mots : « à l'Atelier International du Grand Paris, ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement déposé au 6ème ali...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sous réserve des dispositions du présent article et du troisième alinéa de l'article 4 ». Exposé sommaire : L'amendement tire les conséquences de la réécriture de l'article 3 par la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire. La référence au code de l'environnement est nécessai...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et de l'Atelier International du Grand Paris. » Exposé sommaire : La force du projet de développement du Grand Paris réside dans le lien entre développement urbain et transports. Ce lien doit ê...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « en Île-de-France ». Exposé sommaire : La portée du projet du Grand Paris est nationale. L'amendement initial était inutilement réducteur.

Après le mot : « effet », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'amendement qui est sous-amendé aborde une question essentielle liée au couplage de la politique tarifaire des transports en commun avec celle relative au stationnement. Cette question relève toutefois d'une compétence exclusive du STIF qui n'est pas l'objet de ce ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « indépendant de celui », les mots : « identifié, préservant le financement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 5, après le mot : « comprend », insérer le mot : « environ ». Exposé sommaire : Amendement de correction. L'exposé sommaire des motifs de l'amendement CD143 adopté en Commission du développement durable et de l'aménagem...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « juridiquement », le mot : « comptablement ». Exposé sommaire : L'article 17 vise à poser le principe d'une séparation entre l'activité de gestion technique de l'infrastructu...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « Sous le contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'intervention de l'Autorité de régulatio...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « qui », insérer les mots : « , en participant au désenclavement de certains territoires, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.