Amendement N° 341 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 25 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À la première phrase de l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot :
« région, »,
insérer les mots :
« à l'Atelier International du Grand Paris, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence de l'amendement déposé au 6ème alinéa de l'article 2.
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