Amendement N° 350 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 26 novembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« qui »,
insérer les mots :
« , en participant au désenclavement de certains territoires, ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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