Sous-Amendement N° 332 à l'amendement N° 74 (Adopté)
Grand paris
Déposé le 24 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 1er
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« en refusant »,
les mots :
« et de maîtriser ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle : l'étalement urbain se maîtrise plutôt qu'il ne se refuse a priori.
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