Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 5 (Tombe)
Grand paris
Déposé le 24 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« consultatif ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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