Sous-Amendement N° 339 à l'amendement N° 132 (Adopté)
Grand paris
Déposé le 25 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et d'amélioration du réseau ».
Exposé Sommaire :
L'amélioration du réseau existant relève de la compétence du STIF. En revanche, l'intention des auteurs de l'amendement de veiller à l'accessibilité du nouveau réseau apporte au texte un complément utile.
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