Sous-Amendement N° 336 à l'amendement N° 54 (Adopté)
Grand paris
Déposé le 25 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 19
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« tel que prévu par le »
les mots :
« dans les communes visées au ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.