Sous-Amendement N° 7 rectifié à l'amendement N° 96 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 19 novembre 2009 par : M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malherbe, M. Paternotte, M. Poniatowski.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« Île-de-France »,
insérer les mots :
« et aux parlementaires ».
Exposé Sommaire :
Étant donnée l'importance du projet qui va avoir un impact sur les 35 années à venir, il est essentiel que les élus de la Nation puissent s'exprimer « ès qualités » lors des réunions publiques.
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