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À l'alinéa 1, substituer aux mots : « économique durable », les mots : « économique, durable ». Exposé sommaire : Un « développement économique durable » est restrictif. Il s'agit ici de clarifier que c'est bien l'ensemble du développement qui doit être durable.

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - La modernisation du réseau de transport public de voyageurs en Île-de-France, visé à l'article 1er, se déploie selon un schéma d'ensemble articulant les infrastructures prévues par le plan de mobilisation pour les transports, arrêté par la région et les huit départements d'Île-de-France et mis enoeuvre par le ...

À l'alinéa 1, après le mot : « voyageurs », insérer les mots : « , s'articulant aux infrastructures en exploitation ou en projet, ». Exposé sommaire : Il s'agit dès l'article 1er de ce texte qui porte l'ambition du Grand Paris, d'affirmer que cette ambition du réseau de transport ne peut être seulement de relier les territoires stratégique...

À l'alinéa 1, après le mot : « voyageurs », insérer les mots : « , s'articulant aux infrastructures prévues par le plan de mobilisation des transports arrêté par le syndicat des transports d'Ile-de-France, ». Exposé sommaire : Il s'agit dès l'article 1er de ce texte qui porte l'ambition du Grand Paris, d'affirmer que cette ambition du rése...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « unissant les grands territoires stratégiques », les mots : « contribuant à la performance du maillage ». Exposé sommaire : L'ambition du réseau de transport ne peut être seulement de relier des pôles d'activité les uns aux autres, il doit répondre aux besoins quotidiens des habitants.

À l'alinéa 1, après le mot : « capitale, », insérer les mots : « cohérent avec les objectifs inscrits au schéma directeur de la région Ile-de-France, ». Exposé sommaire : Le réseau de transport ne peut pas ne pas tenir compte des objectifs du SDRIF qui ont fait l'objet d'une concertation approfondie et ont été approuvés par 6 conseils géné...

À l'alinéa 1, après le mot : « Ile-de-France », insérer les mots : « aux zones d'habitat denses et notamment celles enclavées ». Exposé sommaire : Le réseau de transport public de voyageurs crée dans ce projet prévoit d'unir les grands territoires stratégiques de la région Ile de France entre elles. Si l'enjeu du développement social et é...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les collectivités territoriales », les mots : « , les communes, les départements et la région Île-de-France ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale compétents ». Exposé sommaire : Le ministre a annoncé une grande concertation. Il s'agit de citer expressé...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « à », insérer les mots : « réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux en Île-de-France par ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que de promouvoir une ville dense en refusant l'étalement urbain. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que d'encourager un développement économique maîtrisé autour de projets spécifiques, identifiés et définis en commun. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour cela, tous les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement, visés par la présente loi, doivent être justifiés par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre de logements sociaux adaptée aux profils des demandeurs. ». Exposé sommaire : On ne peut en res...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour conduire concrètement cette démarche conjointe, l'avis conforme du collège des représentants des collectivités locales de l'organe décisionnaire de l'établissement public « Société du Grand Paris » créé à l'article 7 de la présente loi sera nécessaire à l'engagement de toute opération par le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour ce faire, le schéma directeur de la région Ile-de-France constitue non seulement le cadre de cohérence de l'aménagement régional mais un des outils privilégiés d'une coopération modernisée entre l'État et les collectivités franciliennes. ». Exposé sommaire : Les projets, encore à définir, p...

Après le mot : «oeuvre », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du titre 1er : « d'un nouveau réseau de transport public en Île-de-France ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « L'établissement public « Société du Grand Paris » peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction. Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes signataires d'un contrat de développement territorial prévu à l'article 18, l'étab...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou de leurs responsabilités agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement réaffirme la vocation agricole du territoire.

I. - Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « À l'intérieur de cette zone la surface agricole utile sera d'au moins 2 300 hectares, d'un seul tenant, sur les communes dont la liste figure à l'annexe C de l'article 28 de la loi n° du relative au Grand Paris. » II. - En conséquence, compléter cet article pa...

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « L'établissement public « Société du Grand Paris » peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction. Lorsque ces opérations interviennent sur le territoire des communes signataires d'un contrat de développement territorial prévu à l'article 18, l'étab...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer un alinéa qui autorise une suppression progressive des zones agricoles transformées en espaces naturels.