Amendement N° 81 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 22
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ou de leurs responsabilités agricoles. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement réaffirme la vocation agricole du territoire.
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