Amendement N° 84 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 28
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer un alinéa qui autorise une suppression progressive des zones agricoles transformées en espaces naturels.
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