Amendement N° 78 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 1er
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Pour ce faire, le schéma directeur de la région Ile-de-France constitue non seulement le cadre de cohérence de l'aménagement régional mais un des outils privilégiés d'une coopération modernisée entre l'État et les collectivités franciliennes. ».
Exposé Sommaire :
Les projets, encore à définir, proposés par le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale ne disposent d'aucun cadre de référence globale. Comme l'a souhaité le législateur, il revient au SDRIF d'assurer cette cohérence. Les projets du secrétaire d'Etat au développement de la région capitale ne pourront être mis enoeuvre dans le cadre obsolète du SDRIF de 1994. L'acquis inestimable du projet de SDRIF adopté par la Région le 25 septembre 2008 est de permettre de fournir immédiatement un cadre réglementaire pour le développement et l'aménagement de l'Ile-de-France qui emporte l'adhésion des collectivités concernées et met enoeuvre les objectifs du Grenelle de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.