Amendement N° 76 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 1er
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Pour cela, tous les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement, visés par la présente loi, doivent être justifiés par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre de logements sociaux adaptée aux profils des demandeurs. ».
Exposé Sommaire :
On ne peut en rester aux bonnes déclarations contenues dans l'alinéa 1 et 2. Celles-ci doivent se traduire en pratique dans les faits.
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