Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « Aucune réduction de cette zone ne peut être autorisée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sanctuariser la zone naturelle à préserver.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Cet amendement restaure le principe de libre administration de la collectivité.

Compléter le titre du projet de loi par le chiffre : « I ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au Grand Paris n'est qu'un premier texte législatif eu égard à l'ampleur du projet de développement de l'Île-de-France. Il convient, dès lors, de préciser dans son intitulé que ce projet est le premier du genre afin de ne pas laisser planer...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « métro automatique », les mots : « mode de transport ». Exposé sommaire : Ce n'est pas à la loi de préciser le moyen technique utilisé, surtout si, comme l'indique l'article 1, la concertation et le débat public doivent être au coeur de cette démarche.

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « en rocade ». Exposé sommaire : Une « rocade qui relie le centre » est incohérent !

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « les principaux », le mot : « des ». Exposé sommaire : Le texte ne définit nullement ce qu'est un « pôle principal » en Ile-de-France : est-ce un pôle existant, un pôle en devenir ? La liste est-elle établie ? Si oui, elle ne figure pas en annexe du projet de loi. Si ce n'est pas le cas, le texte ne pré...

À l'alinéa 1, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , et notamment ceux enclavés ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne que « la libération des potentialités de la région capitale doit en effet s'opérer en effaçant les déchirures du territoire qui ont abouti trop souvent à sa fragmentation en poches d...

Après la première occurrence du mot : « transport » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « bénéficiera de financements dédiés qui ne devront pas obérer le financement, y compris par l'État, des mesures d'amélioration et de modernisation des réseaux de transport existants en Île-de-France. » Exposé sommaire : L'amendem...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « mesures d'amélioration et de modernisation des autres ». Exposé sommaire : Il s'agit de formuler plus simplement la nécessité de coordonner des travaux sur les deux réseaux, cette rédaction plus large laissera moins de marge de manoeuvre pour d'éventuelles interprétations restrictives.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Le réseau de transport du Grand Paris vient s'ajouter au réseau de transport existant qui transport déjà quotidiennement plusieurs millions de franciliens. On ne peut pas laisser sous-entendre que le réseau actuel aurait une importance ou une utilité moindre...

Après le mot : « qualités, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « au président du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale ou aux maires d'Île-de-France qui en font la demande préalable. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir un ...

À l'alinéa 4, après le mot : « délimitée », insérer les mots : « dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi relative au Grand Paris ». Exposé sommaire : La délimitation de la zone doit constituer une toute première étape dans la démarche. Sachant que le contrat de développement territorial intéressant le Plateau de Sac...

Compléter le titre par les mots : « « Acte 1 ». ». Exposé sommaire : Le projet de loi qui nous est présenté n'est naturellement qu'une étape dans le projet du Grand Paris tel que présenté par le Président de la République. Ce projet de loi qui vient poser les bases de cette ambition et qui ne concerne qu'en grande partie les infrastructures ...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « ou, pour ce qui concerne les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay prévu au titre V, pendant une période de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne comporte actuellement aucune indication quant au financemen...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il précise également dans quelles conditions il peut être dérogé d'une part, à la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public et d'autre part, aux dispositions du code électoral relatives au régime des incompatibilités et plus part...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Pour ce qui concerne les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay prévu au titre V, un contrat de développement territorial peut être conclu dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la présente loi. Il est établi dans les formes prévues ci-des...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « lui-même ». Exposé sommaire : L'emploi du terme « lui-même » crée une ambiguïté en ce qu'il peut être interprété comme une interdiction faite au maître d'ouvrage délégué de recourir à des prestations de tiers pour exercer sa maîtrise d'oeuvre, dans les hypothèses exceptionnelles cité...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « dont le territoire peut n'être que partiellement l'objet de ces contrats de développement territorial. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les contrats de développement territorial et leurs objectifs ne peuvent concerner qu'une partie du territoire d'une commune....

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le tracé et la position des gares prévisionnels.» les mots : « le tracé prévisionnel et la position prévisionnelle des gares. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Bien que grammaticalement correcte, la rédaction actuelle peut laisser planer une ambiguïté. Il...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « financement », insérer les mots : « , excluant les crédits inscrits dans les contrats de projets État-Région ». Exposé sommaire : Les crédits des CPER ne doivent pas être « siphonnés » par le nouveau réseau.