Amendement N° 98 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Lagarde.
Compléter le titre par les mots :
« « Acte 1 ». ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi qui nous est présenté n'est naturellement qu'une étape dans le projet du Grand Paris tel que présenté par le Président de la République. Ce projet de loi qui vient poser les bases de cette ambition et qui ne concerne qu'en grande partie les infrastructures de transports appelle donc d'autres projets de loi; Il est donc important de le signaler dans son intitulé.
Le projet de loi qui nous est présenté n'est naturellement qu'une étape dans le projet du Grand Paris tel que présenté par le Président de la République. Ce projet de loi qui vient poser les bases de cette ambition et qui ne concerne qu'en grande partie les infrastructures de transports appelle donc d'autres projets de loi; Il est donc important de le signaler dans son intitulé.
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