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Amendement N° 103 (Adopté)

Grand paris

Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Albarello.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :

« lui-même ».

Exposé Sommaire :

L'emploi du terme « lui-même » crée une ambiguïté en ce qu'il peut être interprété comme une interdiction faite au maître d'ouvrage délégué de recourir à des prestations de tiers pour exercer sa maîtrise d'oeuvre, dans les hypothèses exceptionnelles citées à l'alinéa 3 de l'article 15.

L'amendement vise donc à le supprimer afin de dissiper tout risque d'insécurité juridique.

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