Amendement N° 85 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 28
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« Aucune réduction de cette zone ne peut être autorisée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à sanctuariser la zone naturelle à préserver.
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