Amendement N° 106 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« le tracé et la position des gares prévisionnels.»
les mots :
« le tracé prévisionnel et la position prévisionnelle des gares. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. Bien que grammaticalement correcte, la rédaction actuelle peut laisser planer une ambiguïté. Il semble donc préférable de préciser que le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris en décrit les caractéristiques principales, dont le tracé prévisionnel et la position prévisionnelle des gares.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.