Amendement N° 87 (Retiré)
Grand paris
Discuté en séance le 27 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : Mme de Panafieu, Mme Aurillac, M. Debré, M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Goasguen, M. Tiberi.
Compléter le titre du projet de loi par le chiffre :
« I ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi relatif au Grand Paris n'est qu'un premier texte législatif eu égard à l'ampleur du projet de développement de l'Île-de-France. Il convient, dès lors, de préciser dans son intitulé que ce projet est le premier du genre afin de ne pas laisser planer le doute que les dispositions ici présentées seront les seules que notre Assemblée aura à connaître.
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