Amendement N° 16 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Plagnol.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À l'alinéa 10, après le mot :
« dossier »,
insérer les mots :
« et des avis émis par les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement concernés ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de donner au public souhaitant participer aux réunions les moyens d'avoir une meilleure connaissance du dossier et de ses enjeux dans leurs communes, en ayant accès aux avis émis par les élus qui les représentent.
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