Amendement N° 9 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Pancher.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
À la première phrase de l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« région »,
insérer les mots :
« et de représentants d'associations de protection de l'environnement ».
Exposé Sommaire :
La présence de représentants de la société civile organisée au sein du conseil de surveillance de la « Société du Grand Paris », par l'intermédiaire de membres d'associations de protection de l'environnement, est destinée à garantir une bonne gouvernance au sein de l'établissement public.
Elle permettra de pouvoir donner suite au dialogue entre les parties prenantes au projet, initié lors de la tenue du débat public
Il est en effet important que les acteurs qui ont été associés à la concertation préalable puisse continuer à l'être pendant toute la phase de mise en oeuvre de la nouvelle offre de transport dans le Grand Paris. Cette présence leur permettra de disposer d'une information permanente sur les réalisations effectuées et d'ainsi pouvoir communiquer au grand public sur le suivi donné aux éléments recueillis au cours du débat public.
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