Amendement N° 56 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
À l'alinéa 2, après le mot :
« nommés »,
insérer les mots :
« issus des collectivités territoriales ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de confier la responsabilité de l'aménagement local aux collectivités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.