Amendement N° 64 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 1er
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« La création du réseau de transport public de voyageurs « Grand Paris » unissant les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France a pour objet de susciter le développement… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
La seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité précise, en particulier aucun périmètre défini d'intervention autour de la capitale qui justifierait à lui-seul ce nom.
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