Amendement N° 50 (Retiré)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Aurillac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Après l'article 8
Il est créé l'agora du Grand Paris, assemblée consultative réunissant des parlementaires d'Ile-de-France et des représentants des collectivités concernées, issus de leurs assemblées délibérantes, à due proportion des groupes politiques qui la composent.
L'agora du Grand Paris est compétente pour débattre de tous les sujets liés au développement territorial et aux projets d'aménagement du Grand Paris.
Elle peut s'appuyer, pour ce faire, sur la participation et les propositions des Franciliens réunis dans le cadre d'états généraux du Grand Paris.
Elle publie un rapport annuel d'activité.
Les modalités de fonctionnement sont définies par décret.
Exposé Sommaire :
Le Grand Paris est un projet qui concerne chaque francilien et qui ne peut aboutir que s'il est partagé par tous. La concertation doit donc être menée en profondeur avec une organisation adaptée, structurée et représentative, afin que la société du Grand Paris dispose de la réflexion la plus large possible des franciliens avant toute prise de décision stratégique engageant l'avenir de l'Ile de France et de ses habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.