Amendement N° 57 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 18
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 :
« Ces opérations d'aménagement ou ces projets d'infrastructures doivent être compatibles… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Le SDRIF adopté en sept 2008 par le Conseil Régional d'Ile de France est aujourd'hui le seul document de planification spatiale existant pour la région.
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