Amendement N° 52 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , ainsi qu'aux associations d'usagers des transports en commun et des associations agréées de protection de l'environnement. ».
Exposé Sommaire :
Il est essentiel d'intégrer les associations environnementales dans le processus de consultation.
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