Amendement N° 53 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
Compléter l'alinéa 14 par les mots :
« , au conseil régional et aux conseils généraux d'Ile-de-France, ainsi qu'au conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire à nouveau les élus régionaux dans le processus du Grand Paris.
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