Amendement N° 51 (Non soutenu)
Grand paris
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
À l'alinéa 1, supprimer les mots suivants :
« ,conformément à l'article 14 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 précitée. ».
Exposé Sommaire :
La référence à la loi relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement induit en erreur. L'article 14 de cette loi renvoie au projet de métro en rocade Arc Express. Le tracé actuel du Grand 8 est différent, il s'agit d'un autre projet d'infrastructure. Ce projet de loi sur le Grand Paris a recours à l'aura légitime du Grenelle de l'environnement sans pour autant en reprendre les fondements.
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