Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi cet article :
« L'ambition d'une métropole francilienne durable et solidaire, modèle et moteur d'un développement équilibré de l'Ile-de-France et de l'ensemble du territoire national, se traduit par un projet urbain, social et économique défini et réalisé conjointement par l'État et les collectivités territoriales, en associant au mieux les citoyens tout au long de son élaboration. Ce projet vise à réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux actuels de l'Ile-de-France par une plus grande solidarité entre les territoires, à promouvoir une ville dense en refusant l'étalement urbain, à encourager un développement économique maîtrisé autour de projets stratégiques, identifiés et définis en commun, à proposer des logements géographiquement et socialement adaptés aux besoins de la population.
« Dans ce cadre, le réseau de transport public de voyageurs en Ile-de-France doit être modernisé et développé afin de bénéficier aux déplacements des franciliens, aux enjeux du développement économique et à l'ensemble du territoire national. »
Si la rédaction de l'article 1er a été améliorée par la Commission, le projet porté par le texte pour la métropole francilienne se résume à un enjeu de transport. Ce texte doit porter une vision de cette métropole et un projet global pour l'Ile-de-France. Le réseau de transport qui doit être modernisé et développé doit s'inscrire dans ce cadre.
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