Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 1122, substituer à la quatrième occurrence du mot : « article », la référence : « IV ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

I. - À la première phrase de l'alinéa 252, après la référence : « 5° », insérer les mots : « du A ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion, après la référence : « 5° », à la dernière phrase de l'alinéa 252 et à l'alinéa 282. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 256, après le mot : « décider », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 495, substituer au taux : « 30 % », le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Sous-amendement de correction d'une erreur matérielle.

À l'alinéa 521, après la référence : « 1609 nonies C », supprimer les mots : « du présent I ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 532, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

I. - À l'alinéa 562, substituer aux mots : « septième et huitième », les mots : « huitième et neuvième ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 585. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 646, substituer à la référence : « 1640 D », la référence : « 1640 C ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 958, substituer aux mots : « troisième alinéa du b », les mots : « b du ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1024, substituer à la référence : « 1° », la référence : « I ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1033, substituer à la référence : « L. 5842-9-8 », la référence : « L. 5842-29 ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. - Compléter l'alinéa 703 par les mots : « et du montant de la dotation perçue en application du IX de l'article 1648 bis, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 713. III. - En conséquence, à l'alinéa 705, substituer au mot : « , perçu », les mots : « et du montant de la dotation perçue en application du IX de ...

I. - À la dernière colonne de la dernière ligne du tableau B du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes, le nombre : « 0,91 » est remplacé par le nombre : « 0,15 ». II. - La perte de recettes pour l'État et pour l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additi...

I. - Après l'alinéa 633, insérer les trois alinéas suivants : « Cette dotation est minorée de la somme des dotations aux fonds de péréquation, prévue au 3 du présent II. « 3. Chacun des fonds de péréquation prévus à l'article 1648-0 bénéficie d'une dotation égale à la somme des écrêtements et prélèvements, prévus à l'article 1648 A, dans sa r...

À l'alinéa 165, après le mot : « vent », insérer les mots : « ou l'énergie mécanique hydraulique dans les eaux territoriales maritimes de la zone économique exclusive ». Exposé sommaire : L'imposition forfaitaire instituée par l'article 1635-0quinquiès résultant de l'amendement présenté par le rapporteur de la Commission des finances au pr...

À l'alinéa 165, après le mot : « installations », insérer les mots : « terrestres et maritimes situées dans la zone économique exclusive ». Exposé sommaire : L'imposition forfaitaire instituée par l'article 1635-0quinquiès résultant de l'amendement présenté par le rapporteur de la Commission des finances au profit des collectivités territo...

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 419, après le mot : « groupements », insérer les mots : « ou organismes divers, ainsi qu'au profit des chambres consulaires ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 17. Les pertes de recettes éventuelles pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe addition...

Après l'alinéa 875, insérer l'alinéa suivant : « 9.1.24.1 A. Au premier alinéa, les mots : « taxe professionnelle » sont remplacés par les mots : « cotisation locale d'activité » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en conformité l'article 1468 du code général des impôts compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle r...

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la diminution de la valeur locative foncière n'a pas de sens compte tenu de l'état des finances locales. La suppression de la taxe professionnelle que va entériner le PLF 2010 est déjà un cadeau énorme aux établissements industriels. C'est pourquo...

À la fin de l'alinéa 31, substituer au taux : « 15 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les établissements industriels ont déjà lourdement bénéficié de la mise enoeuvre du plafonnement de la valeur ajoutée. C'est pourquoi il est proposé de rabaisser cette diminution.