Sous-Amendements N° 656 à 656A 2ème rectif. à l'amendement N° 45A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 21 octobre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 2(A)
À la première phrase de l'alinéa 958, substituer aux mots :
« troisième alinéa du b »,
les mots :
« b du ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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