Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « , ainsi que le lieu visé par la perquisition. » Exposé sommaire : Afin que le Président de la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale, saisi par la décision du magistrat, puisse donner son avis éventuel sur la déclassification temporaire, totale ou partielle, du l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexe qu'il nous est demandé d'entériner fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours la période 2009-2014. Il constitue la programmation d'un gigantesque plan social dans la défense. De plus, l'organisation générale de la défense...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'on demande aux Français de se serrer la ceinture, que l'État est déclaré en faillite par le Gouvernement concernant le financement des services publics comme l'enseignement, La Poste ou encore la santé, les crédits de paiement de la mission défense vont sensiblement augmenter, notamment dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En pleine crise de l'emploi, le Gouvernement propose un énorme plan social pour la défense. Les personnels sont inquiets sur l'ampleur et les frontières des restructurations. Ils se mobilisent contre les évolutions de manière unitaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les changements institutionnels et de doctrine sont réalisés dans l'optique présidentielle du Livre blanc, qui mélange les concepts de défense et de sécurité nationale. L'article 5 procède d'une vision sécuritaire des politiques publiques. La codification des attributions des membres du Gouvernement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : DCNS est une société anonyme au coeur de notre industrie de défense nationale. Or l'article 10 veut faire entrer DCNS dans le droit commun des privatisations, ce qui est le prélude d'une liquidation programmée, et permettrait l'éclatement de l'entreprise en filiales détenues minoritairement par l'État,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'État est actionnaire à hauteur de 99,972 % de la SNPE. L'article 11 vise, tout d'abord, à permettre le transfert au secteur privé de la société SNPE, de ses actifs et de sa filiale SNPE Matériaux Energétiques (SME), nécessaires à la fabrication des propergols, utilisés comme carburant aussi bien pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au nom du secret défense, le Gouvernement entend restreindre l'accès des magistrats à certains lieux. Certaines procédures judiciaires pourront être freinées ou complètement bloquées par cette extension du secret défense. Ces dispositions sont inacceptables car elles constituent une entrave au fonctio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La substitution de la notion de « renseignement » à celle d'« information » étend considérablement le territoire et la protection du secret défense. C'est un verrou supplémentaire mis au travail des magistrats. Loin de préciser la notion, cet article d'extension introduit une incertitude, un flou cons...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le verrouillage des secrets d'État n'est pas admissible.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « dont », insérer les mots : « au moins un tiers du capital et des droits de vote est détenu ». Exposé sommaire : Cet amendement autorise la mise à disposition des ouvriers de l'État dans des filiales minoritaires durant la vie de la filiale, étant entendu que cette mise à disposition rest...

Après l'alinéa 415, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant la fin de l'année 2010, sur la question de la déconstruction des sous-marins nucléaires en fin de vie, qui s'attachera notamment, à envisager l'opportunité de la désignation de Cherbourg, comme site pilote pour le démantèlement de ces bâtiment...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La privatisation annoncée de la SNPE n'est accompagnée d'aucun projet industriel cohérent.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Alors que l'ancienne équipe dirigeante de l'entreprise avait redressé la situation de la SNPE, les projets qui circulent ne semblent prévoir que le démantèlement de la société.

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Il n'y a aucune lisibilité sur les perspectives d'avenir des filiales.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « lorsque l'avenir de ces filiales s'inscrira dans un projet industriel cohérent ». Exposé sommaire : On ne peut pas privatiser sans projet industriel.

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La création d'une véritable défense européenne assurant la sécurité du territoire, des habitants et des intérêts vitaux des États-membres et de l'Union, garantissant le respect des engagements internationaux de l'Union et assurant sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internati...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « L'ambition », les mots : « La défense ». Exposé sommaire : La référence à l'ambition européenne, à laquelle nous souscrivons, figure déjà dans l'intitulé du 1.2. Mais il ne peut y avoir d'ambition européenne sans une Défense européenne qui est malheureusement la grande absente de ce projet de loi de p...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La France prend part à la politique européenne de sécurité et de défense commune, conduisant à la définition d'une politique de défense commune de l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Ces dispositions sont la reprise, presque mot pour mot, des dispositions prévues par le Traité de Lisbonne ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La France se donne notamment pour objectif de participer à la coopération structurée permanente prévue par l'article 28 A du Traité sur l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à souligner la volonté de la France de prendre part à la coopération structurée permanente prévue ...