8 avril 2009
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1615
sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
- Projet de loi N° 1216
- Avis N° 1552 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 1558 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 1615 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Avis N° 1720 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.