Avis N° 1720
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
écrit par Louis Giscard d'Estaing rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le projet de loi de programmation militaire (LPM) qui arrive - enfin - en discussion à l'Assemblée nationale, constitue l'aboutissement logique de la réforme des armées engagée depuis deux ans sous l'impulsion du Président de la République.
Il se situe dans la logique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui propose une adaptation de notre outil de défense aux nouvelles menaces et trouve sa place entre l'habituel exercice budgétaire annuel et la nouvelle construction budgétaire triennale.
Les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle menée en février 2008 par MM. Jean-Michel Fourgous et Bernard Cazeneuve (1)sur les programmes d'armement naval « L'heure des choix, le temps de la méthode » trouvent à merveille matière à s'appliquer dans le cadre de l'exercice programmatique : « les programmes d'équipement militaires mobilisent à eux seuls plus de la moitié des dépenses d'équipement de l'État.
Ils sont un moteur pour la...
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Documents relatifs
- Dossier : Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
- Projet de loi N° 1216
- Avis N° 1552 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 1558 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 1615 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
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