Amendement N° 10 (Retiré avant séance)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Déposé le 26 mai 2009 par : M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme Fraysse, MM. Gerin, Gosnat, Gremetz, Lecoq, Muzeau, Daniel Paul, Sandrier, Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le verrouillage des secrets d'État n'est pas admissible.
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