Amendement N° 12 (Retiré)

Avec les difficultés liées au démantèlement du Clemenceau, l'opinion publique s'est trouvée sensibilisée à la délicate question de la déconstruction des navires de guerre. Au cours des prochaines années, de nombreux bâtiments devront être détruits, parmi lesquels les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE). Quatre d'entre eux sont actuellement amarrés dans la base navale de Cherbourg et il convient de s'interroger sur leur avenir, particulièrement avant le retrait du service actif des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), prévu vers 2016.

La question du statut et des règlementations applicables aux sous-marins nucléaires en fin de vie est complexe. Au regard des règles européennes citées en référence par le rapport d'information n° 3609 de Margueritte LAMOUR,sur les enjeux et perspectives du démantèlement des navires de guerre, ces bâtiments auraient le statut de « déchet dangereux ». À cet égard, leur déconstruction ne serait donc pas soumise aux règles de mises en concurrence de droit commun. En tout état de cause, la soudure d'étanchéité réalisée sur les coques lors des premières opérations de déconstruction ne permettant pas d'assurer la flottabilité de ces bâtiments, leurs transports pour déconstruction à l'étranger représenteraient un coût rédhibitoire. Par ailleurs, la réalisation de ce chantier en France est seule de nature à préserver le secret attaché à certains procès de fabrication.

L'hypothèse d'une déconstruction sur le site militaire de Cherbourg, que cet amendement propose de promouvoir, est une démarche industrielle cohérente, dans laquelle, Cherbourg, base de défense, traiterait l'ensemble de la chaîne des sous-marins nucléaires, de la réalisation au démantèlement. Elle présente de très nombreux avantages en matière de sécurité, de traçabilité et de maîtrise des coûts. Une volonté politique forte est cependant un préalable indispensable à la coordination et à la planification du chantier.

Ce projet s'appuie tout d'abord sur un site industriel identifié, particulièrement adapté et immédiatement disponible. Il a donc l'avantage de n'impliquer aucun investissement d'infrastructure. De plus, ce site jouxte la partie militaire de l'établissement de Cherbourg et offre des garanties de sécurité optimales.

D'autre part, si la maîtrise d'ouvrage reviendrait à DCNS, ce projet s'appuierait sur un consortium d'industriels locaux, associant des entreprises de construction navale, de traitement des déchets, et un ensemble de sous-traitants chargés du retraitement. Ce montage créerait une quarantaine d'emplois et lisserait le plan de charge de ces entreprises. Il permettrait ainsi de profiter de l'expérience de DCNS dans la construction de ces bâtiments et dans la maîtrise des systèmes nucléaires complexes. Et alors que la plupart des filières de déconstruction achoppent sur la question du retraitement et de la valorisation des déchets, les industries spécialisées présentes dans le sud-Manche, permettraient d'effectuer ces opérations sur place.

Ce modèle industriel performant est aussi un modèle économique avantageux pour le budget de l'Etat, puisque l'optimisation des retraitements et revalorisations de déchets aura un impact direct sur les coûts de déconstruction. L'objectif étant de parvenir au delta le plus faible entre les coûts de démantèlement et les gains de la valorisation des matériaux récupérés.

La question de la déconstruction des sous-marins nucléaires devra nécessairement être traitée dans les 5 à 6 prochaines années. Si les engagements budgétaires qu'elle implique ne concerneront que la prochaine loi de programmation, il importe par cette décision de principe, de permettre aux industriels d'aborder ce dossier dans les meilleures conditions et de donner une image exemplaire de notre industrie de défense, conformément à l'esprit du grenelle de l'environnement.