Amendement N° 5 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 8 juin 2009 ( amendement identique : 68 )
Déposé le 26 mai 2009 par : M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme Fraysse, MM. Gerin, Gosnat, Gremetz, Lecoq, Muzeau, Daniel Paul, Sandrier, Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les changements institutionnels et de doctrine sont réalisés dans l'optique présidentielle du Livre blanc, qui mélange les concepts de défense et de sécurité nationale.
L'article 5 procède d'une vision sécuritaire des politiques publiques.
La codification des attributions des membres du Gouvernement est réalisée dans l'obsession de la menace permanente de risques divers, réels ou supposés, et d'atteintes aux « intérêts de la Nation », cultivant la peur permanente et le climat de guerre larvée.
La refonte des institutions de défense est réalisée dans une optique présidentielle. La création, en cas de crise, d'une fonction de coordination du renseignement auprès du Président de la République, le Conseil national du renseignement, qui reprend les prérogatives du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) et du Comité interministériel du renseignement (CIR), indique clairement une présidentialisation à l'américaine. D'ailleurs, même aux Etats-Unis, le Président n'a pas directement la haute main sur le renseignement. Il y a manifestement une hyper concentration des pouvoirs, ce qui n'est pas acceptable.
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