Amendement N° 68 (Rejeté)

Les députés du groupe SRC constatent la profonde modification de certaines dispositions du code de la défense issues de l'ordonnance de 1959 et de l'esprit de cette même ordonnance. Il en résulte de profondes modifications de l'esprit des institutions. Certaines innovations ne laissent pas d'interroger. Ainsi, la notion de « sécurité nationale » telle que définie à l'alinéa 3 soulève de nombreuses questions. A la fois plus globalisante et beaucoup plus floue que la notion de défense qui est au coeur de l'actuelle rédaction du livre Ier du code de la défense, elle soulève plus d'interrogations qu'elle n'apporte de réponses. La première est d'ailleurs de savoir en quoi la modification de la notion qui fonde les principes généraux de défense, la modification des formations restreintes du conseil des ministres ou la modification des prérogatives et missions des divers ministères en matière de défense a sa place dans un projet de loi de programmation militaire. En effet, soit nous avons là affaire à un virage conceptuel et organisationnel et cela mérite un projet de loi à soi seul ; soit on assiste à une simple opération de rénovation lexicale et il s'agit alors d'une opération de communication. Dans les deux cas, il n'est pas possible de voter cet article. D'autant moins que le passage de la notion de défense, qui recouvre un ensemble de plans et de moyens, à la notion de sécurité nationale induit sans doute un profond changement de nature. En effet, si la défense est d'abord un dispositif, concret, la sécurité est un sentiment ou au moins une affaire d'appréciation. Comme le chapitre II du projet de loi organise le passage sous le Président de la République de l'ensemble du champ de la sécurité nationale, organise le dessaisissement du Premier ministre - pourtant autorité la plus à même de mener la coordination de la réponse aux grandes crises qui affecteraient le territoire national-, organise l'abaissement de la défense et de son ministère au rang de simple composante de la sécurité nationale, organise la consécration du ministère de l'intérieur comme autorité de coordination de la réponse aux crises - sans que ce ministère n'ait jamais fait la preuve de sa capacité en la matière - ; au total organise la présidentialisation du champ de la sécurité, les députés du groupe SRC proposent sa suppression. En effet, si les modèles d'armées ont pu se périmer en raison de l'évolution du contexte géostratégique, l'esprit de l'ordonnance de 1959 et l'organisation de la défense globale ont parfaitement résisté au temps. Sans doute cela peut-il s'expliquer par le fait que l'organisation actuelle est sous-tendue par une approche philosophique suffisamment pertinente pour durer. Au contraire, l'esprit de l'organisation présentée vise manifestement à répondre à des préoccupations très immédiates ; de nature plus politicienne que politique.