Amendement N° 15 (Retiré)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Déposé le 4 juin 2009 par : M. Garrigue.
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé Sommaire :
Il n'y a aucune lisibilité sur les perspectives d'avenir des filiales.
Déposé le 4 juin 2009 par : M. Garrigue.
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Il n'y a aucune lisibilité sur les perspectives d'avenir des filiales.
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