Amendement N° 16 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 4 juin 2009 par : M. Garrigue.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« lorsque l'avenir de ces filiales s'inscrira dans un projet industriel cohérent ».
Exposé Sommaire :
On ne peut pas privatiser sans projet industriel.
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