Amendement N° 20 (Adopté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 4 juin 2009 par : MM. Garrigue, Cuq, Gorges, Villain, Wojciechowski.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« La France prend part à la politique européenne de sécurité et de défense commune, conduisant à la définition d'une politique de défense commune de l'Union européenne. ».
Exposé Sommaire :
Ces dispositions sont la reprise, presque mot pour mot, des dispositions prévues par le Traité de Lisbonne à l'article 28 A du Traité sur l'Union européenne. Le minimum est donc de les reprendre dans cette annexe qui définit l'ambition européenne de la France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.