Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 376, substituer au mot : « personnels », les mots : « 40 000 réservistes opérationnels hors gendarmerie, ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne fixe aucun objectif quantitatif en matière de nombre de réservistes, alors même que l'objet de la programmation consiste à fixer le format et les grands équilibre...

Compléter l'alinéa 376, par la phrase suivante : « La durée d'activité moyenne d'un réserviste opérationnel devra être de l'ordre de vingt-cinq jours par an. ». Exposé sommaire : Contrairement à la précédente loi de programmation militaire, le projet qui nous est soumis ne fixe aucun objectif quant à la durée moyenne annuelle de service des ...

À la fin de l'alinéa 400, substituer au mot : « privilégiés », le mot : « recherchés ». Exposé sommaire : La recherche de partenariat public - privé est une bonne chose et peut, dans certains cas, apporter des économies substantielles à l'État. Toutefois, si ces partenariats doivent être « recherchés », ils ne doivent pas être systématique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 prévoit une évolution du statut de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement. Cette société, filiale à 100 % de Giat-Industries, a été créée en 1993 pour les besoins de reconversion des sites de production du groupe et de ses personnels. L'accompagnement du plan de ...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « son avis », les mots : « l'avis de la commission ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 de l'article 14 dispose que le magistrat peut demander la déclassification temporaire d'un lieu aux fins de perquisition. Il ne pose aucune difficulté que cette demande soit adressée au président de l...

Supprimer les alinéas 8 à 50. Exposé sommaire : Les alinéas visés constituent l'exposé de la « politique de défense dans la stratégie de défense nationale ». Attachés à l'esprit de l'ordonnance de 1959 et à la notion de défense globale, les députés signataires ne souscrivent pas à l'abaissement de la politique de défense au rang de simple déc...

Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « Dans l'année qui suit la promulgation de loi de programmation militaire, le Gouvernement rendra publics tous les éléments d'évaluation relatifs à la constitution d'une filière de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et sous-marins. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie pa...

Rédiger ainsi l'alinéa 119 : « Le texte des accords de défense est communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères. » Exposé sommaire : Le Président de la République a eu l'occasion de se féliciter à de nombreuses reprises du rôle croissant qu'il accorderait au Parlement. Cette évoluti...

Après l'alinéa 301, insérer l'alinéa suivant : « Le tableau est actualisé tous les trois mois et communiqué au Parlement. ». Exposé sommaire : Etant convenu depuis le colonel Estienne, au moins, que « construire, c'est se condamner à faireoeuvre imparfaite », le présent amendement vise à permettre à la Représentation nationale de suivre au m...

Compléter l'alinéa 404 par les mots : « , y compris ceux relatifs à la déconstruction des matériels retirés du service. » Exposé sommaire : A ce jour, les coûts de déconstruction des matériels retirés ne sont intégrés ni dans les budgets des programmes, ni dans les coûts prévisionnels de possession. Cette lacune induit un biais dans le néces...

Supprimer les alinéas 490 à 496. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de laisser en l'état les articles du code de la défense issus de la transposition de l'ordonnance de 1959 ; notamment en matière de direction de la défense. Ils souhaitent donc que soient supprimés du rapport annexé les alinéas relatifs aux organismes de directio...

Compléter l'alinéa 406 par la phrase suivante : « Il présentera ses conclusions au Parlement trois fois par an. » Exposé sommaire : Les importants retards d'exécution de la précédente loi de programmation militaire et les distorsions d'information incitent les signataires à souhaiter que le comité financier créé à l'alinéa 408 informe le Par...

À l'alinéa 411, après les mots : « électroniques de défense ) », insérer les mots : « et où elle s'investira particulièrement ». Exposé sommaire : La partie « industrie et recherche » du rapport annexé expose une vision de la politique d'acquisition fondée sur l'identification de trois cercles stratégiques. Le premier cercle regroupe les c...

Après l'alinéa 477, insérer l'alinéa suivant : « Les données relatives à l'évolution de chaque opération d'armement sont communiquées au Parlement au moins deux fois par an. » Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vise à permettre aux commissions permanentes des deux assemblées d'exercer au mieux leur mission de contrôle.

Compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « Le troisième BPC sera prioritairement affecté aux activités du groupe école d'application des officiers de marine. » Exposé sommaire : Le bâtiment amiral du groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM), le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc, sera retiré du service en 2010. A ce jou...

À la fin de l'alinéa 19, substituer aux mots : « l'Alliance atlantique et les Nations unies », les mots : « les Nations unies et l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : S'agissant des instruments de sécurité collective destinés à « rendre le système international plus équilibré et plus légitime », il apparaît souhaitable que figure en p...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « La France fera des propositions à ses partenaires afin de développer un esprit de défense européen ». Exposé sommaire : Quels que soient les arguments rationnels et les bonnes raisons que peuvent avoir les Etats européens de renforcer une défense commune, il n'en demeure pas moins qu'une import...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La France proposera que l'Union se dote d'une force de réaction rapide du volume d'une division. Cette force serait armée par un état-major européen désigné pour un tour d'alerte de six mois. Les groupements tactiques susceptibles de constituer la force en cas de déclenchement de l'alerte seraien...

Après les mots : « majeur de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 21 : « la paix en Europe, de la sécurité internationale et de la gestion des crises ». Exposé sommaire : Il est paradoxal que l'alinéa 21 fixe à l'Union européenne l'objectif de devenir un acteur de gestion de crises et de la sécurité internationale, san...

Après l'alinéa 406, insérer l'alinéa suivant : « La commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale est destinataire de l'ensemble des éléments étudiés par le comité et de ses conclusions, afin de pouvoir constituer en son sein une mission permanente de suivi des opérations d'équipement. » Exposé sommaire : T...