Amendement N° 56 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 406 par la phrase suivante :
« Il présentera ses conclusions au Parlement trois fois par an. »
Exposé Sommaire :
Les importants retards d'exécution de la précédente loi de programmation militaire et les distorsions d'information incitent les signataires à souhaiter que le comité financier créé à l'alinéa 408 informe le Parlement de ceux-ci. Dans la mesure où le budget de la défense peut se caractériser par d'importants écarts entre les crédits votés et l'exécution effective, il est utile que cette information se fasse à plusieurs reprises dans l'année.
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