Amendement N° 62 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« La France proposera que l'Union se dote d'une force de réaction rapide du volume d'une division. Cette force serait armée par un état-major européen désigné pour un tour d'alerte de six mois. Les groupements tactiques susceptibles de constituer la force en cas de déclenchement de l'alerte seraient fournis par les États volontaires pour une période de six mois. »
Exposé Sommaire :
L'alinéa 22 fait état d'une capacité d'intervention globale de l'Union de 60 000 hommes déployables pendant un an. Le premier pas vers le déploiement d'une force d'un tel volume est nécessairement l'envoi d'une force d'entrée en premier sur le théâtre. Afin que cette force initiale puisse être en mesure de remplir sa mission dans des délais raisonnables, il est indispensable que les forces qui la constitueraient en cas d'alerte soient désignées au préalable. De même, l'élément de commandement doit aussi être prêt à partir. Afin de répartir la charge de travail que constitue ce tour d'alerte, il est souhaitable que le noyau-clef de l'état-major d'intervention et les forces qui passeraient sous son commandement en cas de besoin soient fournis par les pays volontaires pendant six mois, sur le modèle de ce qui existe à l'OTAN avec les forces de réaction rapide (NRF).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.